PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR
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la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES FERMIERS DE LA GRANDE VIGIE dénommé ci-après SCEA GV
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Directeur de publication : Charles Adolphe Roullet
Délégué à la protection des données : Charles Adolphe Roullet
Chef de produit : Miguel Garin
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Enfin, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978. Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l’adresse suivante : .
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ
I. Champ d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie à partir de son site internet www.merevone.com.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie n’est pas responsable de traitement et ce, même si ceux-ci mentionnent où utilisent le nom, l'url ou les visuels de la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie, entre autre, via la marque Mèrevone.
II. Types de données collectées
Notre politique s'adresse à l'ensemble des données qui seront collectées directement via les différents formulaires sur le site. Notez bien qu’il n’est pas dans notre intention de vous adresser spontanément des e-mails, c’est-à-dire sans que vous n’ayez sollicité une réponse de notre part.
Nous collectons nécessairement, tous formulaires confondus :
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- Numéro de Siret
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Collecte indirecte :
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Ces données ne seront jamais partagées sauf si un problème technique lié à votre utilisation du site le nécéssite.
C'est dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel que se fait le traitement de ces données. En outre, ce recueil de données permettra au service technique de s'assurer du respect de en cas de problème. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des règles mentionnées dans cet article.
IV. Cookies et mesure d’audience
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Lisez cet article de la CNIL pou mieux comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
1. Destination et durée de conservation des données à caractère personnel
Les informations recueillies à partir de nos formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie..
Pour les finalités suivantes : La gestion des demandes faites via le formulaire de contact, établissement de données statistiques anonymes d’utilisation et de navigation, la gestion publicitaire.
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L'accès à vos données personnelles est strictement limité à la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie et, le cas échéant, à nos partenaires. Les partenaires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
À partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées via nos formulaires et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie par le biais d'une nouvelle demande en ligne sur notre site ou par communication avec l'un des membres de la Société d'Exploitation Agricole des fermiers de la Grande Vigie dans le cadre de nos prestations.
2. Stockage
Les informations personnelles portées sur nos formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé dans les conditions de durées prévues par l’article précédent.
3. Utilisation des données collectées
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4. Sécurité
Pendant toute la période où vos données sont conservées dans nos fichiers, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Par ailleurs, nous rappelons que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas divulguer son mot de passe).
5.Droits relatifs à vos données
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
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6. Réclamations
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